Réponse publiée le 7 juin 2005

La gestion des contrôles sanitaires cherche à tenir compte de la situation des cheptels français. L'évolution épidémiologique des principales maladies infectieuses des bovins que sont la tuberculose, la brucellose et la leucose permet aujourd'hui la mise en oeuvre d'un système alternatif aux prophylaxies collectives classiques, notamment du rythme de contrôle des cheptels. Désormais, ces allégements concernent également les mouvements entre cheptels qualifiés, avec la suppression des contrôles d'introduction lorsque le transfert dure moins de six jours. L'arrêté ministériel du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins instaure une visite annuelle obligatoire des élevages bovins visant à la prévention et à la maîtrise des maladies réputées contagieuses (MRC) de l'espèce bovine. Cette visite, menée par le vétérinaire sanitaire accompagné par l'éleveur, doit contribuer à l'identification des cheptels susceptibles de présenter un risque sanitaire vis-à-vis des MRC, notamment à l'égard de la brucellose et de la tuberculose bovines. La réalisation de ces visites est prise en charge par l'État à hauteur de 4 AMO (acte médical ordinal) par visite en 2005, le montant total global de cette prise en charge représentant 15 millions d'euros. Elles permettront de maintenir le haut niveau de qualité sanitaire du cheptel français tout en tenant compte de l'évolution des caractéristiques épidémiologiques au sein de nos troupeaux. Parallèlement, la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire, le Syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral et la Société nationale des groupements techniques vétérinaires se sont accordés pour mettre en oeuvre une politique de maîtrise volontaire des risques sanitaires en élevage. Un bilan sanitaire financé par l'éleveur est ainsi mis en oeuvre dès 2005 sur la base d'un volontariat. Ce bilan est destiné à valoriser le carnet sanitaire de l'élevage, concourir à l'utilisation raisonnée des médicaments vétérinaires et définir, puis suivre, les mesures de prévention contre les pathologies identifiées comme prioritaires dans l'élevage. Par ailleurs, les attestations sanitaires à délivrance anticipée (ASDA) matérialisent la qualification « officiellement indemne » (vis-à-vis de la tuberculose, de la brucellose, de la leucose) des cheptels bovins. Elles sont délivrées pour chaque animal des cheptels qualifiés. Leur durée de validité est pérenne. Toutefois, lors d'un changement de cheptel, l'ASDA de l'animal concerné doit être rééditée au numéro de son nouveau cheptel d'appartenance.