exploitants
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le souhait du monde agricole d'être associé aux travaux prévus pour assurer la qualité des nappes phréatiques et des cours d'eau, dans le cadre de la directive européenne sur l'eau. Les agriculteurs en effet se sentent concernés par les mesures à prendre en ce domaine pour la protection des ressources en eau. Il lui demande quelles sont ses intentions en réponse à ce souhait du monde agricole.
Réponse publiée le 24 août 2004
L'application en France de la directive 2000-60 du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau concerne toutes les activités économiques, et notamment l'agriculture. En effet, les pollutions diffuses sont comprises dans le champ de la directive, et les agriculteurs sont concernés tant par la définition des objectifs à atteindre, bon état chimique et bon état écologique, que par la mise en oeuvre de mesures pour y parvenir. A la demande du ministre chargé de l'agriculture, une première réunion de concertation a eu lieu le 6 mai dernier entre les services du ministère de l'écologie et du développement durable, ceux de l'agriculture et les organisations professionnelles agricoles. Le Gouvernement veillera à ce que les enjeux agricoles soient bien pris en compte dans l'application de la directive-cadre sur l'eau.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 24 août 2004