Réponse publiée le 8 juin 2004

Plusieurs groupes d'experts indépendants mandatés par l'OMS (2001), par la commission européenne, ou par le gouvernement français (2003) se sont penchés sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques, au niveau mondial, européen ou national. L'expertise internationale est ainsi convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Néanmoins, afin de tenir compte des appréhensions d'une partie de la population, des recommandations des experts et suite à l'avis de l'AFSSE du 16 avril 2003 sur la téléphonie mobile, un renforcement du dispositif législatif et réglementaire est en cours afin d'assurer la transparence dans le domaine et de favoriser le contrôle des expositions. Ainsi, l'exposition de la population dans les bâtiments dit sensibles, comme dans tous les autres lieux, doit rester inférieure aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques fixées par la recommandation européenne du 12 juillet 1999 et reprises en droit français par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002. Concernant l'implantation des antennes relais et le respect des restrictions de base et des niveaux de référence fixés par ce décret, une circulaire du 16 octobre 2001 à destination des gestionnaires d'immeubles et des opérateurs de téléphonie mobile définit les règles d'implantation des stations de base. Cette circulaire est en cours de révision afin d'y inclure les équipements utilisés pour l'UMTS, la boucle locale radio, etc... Le préfet pourra également exiger que les mesures des champs électromagnétiques générés par ces stations relais soient réalisées afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. Cette disposition sera introduite dans le code de la santé publique lors de l'adoption du projet de loi relatif à la politique de santé publique. De plus, afin de favoriser la transparence et la concertation au niveau local, une disposition législative portée par ce même projet de loi et modifiant le code des postes et télécommunications imposera l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile.