Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des traumatisés crâniens. On compte environ 180 000 traumatisés crâniens chaque année, dont 4 000 « traumatisés crâniens graves » avec une durée de coma supérieure à 10 jours. Parmi ceux-ci, 1 000 décéderont dans les 6 mois, 2 000 garderont des séquelles avec autonomie sociale limitée. 1 000 demeureront inaptes au travail avec, pour beaucoup, une dépendance complète. 100 000 traumatisés crâniens graves vivent dans notre pays, pour lesquels l'existence du handicap est souvent invisible avec troubles neuropsychologiques sévères. 1 200 environ survivent en état végétatif persistant. Leur durée de survie est d'environ 6 ans. La situation de ces derniers, à l'issue de la prise en charge hospitalière, en phase aiguë, n'est pas satisfaisante et témoigne d'un manque de politique sanitaire coordonnée. Ils peuvent rester inutilement dans des services de court séjour. Ils peuvent retourner dans leur famille, constituant pour celle-ci une charge insoutenable. Le plus souvent, ils sont placés en long séjour. Mais cette structure reste inadaptée, faute de personnel suffisant et qualifié et, de plus, onéreuse pour les familles qui doivent payer les frais d'hébergement, au minimum 10 000 F par mois. Il lui demande en conséquence de publier le décret promis prévoyant une disposition dérogatoire pour que ces traumatisés crâniens puissent relever de l'assurance maladie, en attendant la création d'institutions de moyen ou de long séjour spécialisées, permettant des soins adéquats, par exemple des unités de 5 à 6 lits dans des établissements hospitaliers avec un prix de journée adapté aux besoins (nursing, surveillance, stimulation).