Réponse publiée le 11 janvier 2005

La filière banane est un pôle essentiel de l'activité agricole de la Guadeloupe et joue un rôle incontournable dans l'économie globale de l'archipel. Le maintien de cette production dépend directement de l'efficacité de l'Organisation commune des marchés de la banane, OCMB (protection de la production de l'UE et préférence communautaire). C'est la raison pour laquelle le Gouvernement accorde une attention particulière à la prise en compte des spécificités propres à cette filière, confrontée aux handicaps d'une situation ultrapériphérique et à la concurrence accrue des bananes dollar sur le marché européen. Depuis quelques années, on constate un décrochage des prix antillais par rapport au prix moyen communautaire. Cette tendance s'est accentuée en 2002 et se poursuit en 2003. En effet, dans des situations de marché tendues, les pressions à la baisse pèsent en premier lieu sur l'origine antillaise, moins intégrée et organisée que ses concurrents. Dès lors, le Gouvernement montre la plus extrême vigilance quant aux conséquences du régime des prix et des aides sur la production de bananes des Antilles. Pour appuyer l'adaptation du secteur antillais aux évolutions commerciales et réglementaires, les ministères de l'agriculture et de l'outre-mer ont engagé une démarche structurée qui s'articule autour de la promotion des intérêts de la filière antillaise dans les négociations en cours à Bruxelles et à l'OMC ; discussion d'un contingent élargissement : les pouvoirs publics suivent, avec attention, ce dossier. D'ores et déjà, les contingents transitoires limités à 300 000 tonnes pour la fin de l'année 2004 et à de 460 000 tonnes pour 2005 ont constitué un premier succès pour la France ; passage au système tarifaire : la France, l'Espagne et le Portugal ont attiré l'attention de la Commission sur le droit de douane nécessaire pour garantir la commercialisation de la banane communautaire et ACP et le revenu des producteurs européens. Suite à cette démarche concertée, le projet de mandat de la commission a été modifié. Évaluation de l'organisation commune de marché par la DG Agri : depuis 2002, la France a saisi la commission sur les dysfonctionnements du volet interne (sous compensation antillaise notamment) ; le soutien des exploitants antillais (négociations des compléments d'aide 2002 et 2003) ; la nécessité d'un volet interne rénové, adapté aux évolutions du volet externe. La réflexion des pouvoirs publics est déjà engagée, en concertation avec l'Espagne notamment, pour dégager les modalités les plus favorables aux producteurs communautaires. Du soutien au revenu des producteurs ; revalorisation de l'avance sur l'aide 2002 et négociation des compléments d'aide pour les campagnes 2002 et 2003 ; transformation partielle en subvention des prêts de 1997, réalisée en 2003 ; prêt de 13 MEUR sur cinq ans à taux nul garanti par l'État, en 2003 ; mise à disposition de deux aides de trésorerie remboursable en 2004 (21 MEUR et 9 MEUR) au titre d'avance sur le solde de l'aide compensatoire 2003 et 2004 ; de la restructuration de la filière ; signature en juin 2004 d'un « contrat de progrès » doté de 25 MEUR de crédits d'état sur cinq ans, articulé autour de trois volets : 1. Restructuration de la commercialisation (analyse stratégique, campagne de promotion). 2. Restructuration de la production. 3. Mesures sociales (pré-retraite) ; soutien de l'ODEADOM aux programmes DOCUP, organisation d'un séminaire et constitution de groupes de travail professionnels sur l'évolution de la filière et de l'OCMB et remise de propositions d'orientations en mars 2004. Ainsi, depuis 2002, les différentes mesures prises à l'échelle communautaire et nationale permettent à la filière de maintenir sa production et ses parts de marché, dans un contexte économique défavorable.