Réponse publiée le 8 juin 2004

Le marché de l'acier connaît actuellement des tensions importantes se traduisant par des hausses de prix et par des difficultés d'approvisionnement pour les entreprises utilisatrices. Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a été alerté par les fédérations professionnelles et par plusieurs élus sur les conséquences graves que cette situation pourrait engendrer sur de très nombreuses entreprises industrielles qui, dans certains cas, pourraient voir leur activité menacée par les difficultés qu'elles connaissent. Le ministre d'État, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, porte une attention toute particulière à ce problème, qui, s'il a des conséquences globalement favorables à l'industrie sidérurgique française, a en revanche des effets négatifs sur plusieurs milliers d'entreprises consommatrices d'acier et est susceptible d'avoir des conséquences lourdes en termes d'emplois. C'est la forte croissance de la demande chinoise en acier qui est à l'origine de la situation de tension actuellement connue par la France et, avec elle, par la quasi-totalité des pays industriels dans le monde. Au cours de l'année 2003, l'augmentation de la consommation chinoise a, à elle seule, représenté 20 % de la consommation annuelle européenne. L'approvisionnement en matières premières nécessaires à la fabrication de l'acier - fer, ferrailles et coke - n'a pas pu s'adapter rapidement à cette évolution brusque, à la fois par manque de capacités de production et par insuffisance des transports, notamment maritimes. Il en est résulté des augmentations très importantes des prix des matières premières et, dans certains cas, des impossibilités physiques pures et simples pour l'offre de suivre la demande. Le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a saisi formellement le commissaire européen chargé du commerce extérieur de cette question, en lui signalant toute l'importance que la France y porte, et en lui demandant d'examiner dans les meilleurs délais les instruments de politique commerciale dont nous disposons, dans le respect de nos obligations internationales. Le ministre a par ailleurs demandé à ses services d'accorder la plus grande vigilance au fonctionnement du marché français, afin de vérifier qu'aucun acteur ne profite indûment de la situation, au moyen par exemple d'ententes non autorisées au détriment du consommateur final. Les services du ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ont enfin instruction d'examiner toutes les difficultés individuelles qui leur seront signalées dans ce domaine afin de déterminer avec elles les réponses possibles. Cet examen a déjà commencé avec les entreprises qui ont été signalées à leur attention. Le ministre accorde tout comme l'auteur de la question une grande importance à ce que toutes les pistes soient explorées pour atténuer les effets négatifs que la situation actuelle du marché de l'acier crée pour les entreprises utilisatrices.