Réponse publiée le 27 juillet 2004

Dans l'état actuel de la législation relative aux centres de vacances, l'ensemble des accueils relève du régime de déclaration. Celle-ci se fait en deux temps : dépôt par l'organisateur au moins deux mois avant le début de l'accueil auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports du siège social ; transmission d'un complément d'information par les organisateurs au plus tard huit jours avant le début du séjour. La déclaration proprement dite contient les informations suivantes : l'identité de l'organisateur, les locaux où se déroulent l'accueil, l'effectif prévisionnel de mineurs accueillis et de personnel d'encadrement et le projet éducatif. Elle traduit la volonté d'un organisateur d'accueillir des mineurs. Les informations complémentaires portent sur l'identité des intervenants et ne sont exigées que huit jours avant le début du séjour. Cependant, le fait de ne connaître le nom des animateurs que huit jours avant devrait être exceptionnel. Il reste en effet essentiel que l'équipe chargée de l'animation soit formée au moins un mois avant l'accueil afin qu'elle puisse travailler sur le projet pédagogique et se préparer dans les meilleures conditions pour accueillir les enfants. À la suite d'un bilan réalisé au cours de l'année 2003 sur l'application de la législation relative aux centres de vacances, une simplification de la réglementation va être proposée. Elle portera notamment sur les délais de la déclaration.