Réponse publiée le 27 juillet 2004

L'habilitation des associations à délivrer les diplômes de la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur des centres de vacances et de loisirs BAFA et brevet d'aptitude aux fonctions de directeur des centres de vacances et de loisirs BAFD) repose sur l'arrêté du 28 septembre 2001. Elle est définie par l'article 3 de l'arrêté susvisé comme suit : « I. - Les associations dont l'activité recouvre un champ national et dont une fonction consiste à coordonner soit des structures internes territorialisées, soit d'autres associations ou des comités d'entreprise, et les associations justifiant d'une structure administrative et pédagogique opérationnelle dans au moins la moitié des régions françaises, peuvent recevoir une habilitation pour l'ensemble du territoire ; II. - Les autres associations peuvent bénéficier d'une habilitation limitée à la ou les régions dans lesquelles elles exercent leur activité et où elles possèdent une structure administrative et pédagogique opérationnelle ». Cette habilitation est désormais conférée pour une durée de trois ans. Elle ne peut être accordée qu'aux associations bénéficiant d'un agrément jeunesse et sport, délivrant l'intégralité des formations BAFA/BAFD et se conformant à neuf critères, tels que définis par l'article 5 de l'arrêté du 28 septembre 2001 figurant dans un cahier des charges dont le contenu est défini par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. L'habilitation dite partielle, c'est-à-dire au coup par coup, a été abrogée par cet arrêté. Le système des habilitations recouvrant uniquement le champ des sessions d'approfondissement et destinées pour certaines petites structures à alimenter essentiellement le vivier de leurs animateurs a, en conséquence, été supprimé. L'habilitation est désormais conférée uniquement aux associations en capacité de délivrer la totalité des diplômes BAFA et BAFD. Toutes les habilitations, qu'elles soient pour l'ensemble du territoire ou régionales, sont conférées par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative. La mission conférée aux associations pour délivrer des diplômes d'État au lieu et place de l'État prend ici toute sa signification. Depuis la mise en oeuvre en 2003 de la nouvelle habilitation, telle que définie par l'arrêté du 28 septembre 2001, 55 associations bénéficient à ce jour de l'habilitation nationale à délivrer les formations BAFA/BAFD. Elles se répartissent en 21 habilitations nationales pour l'ensemble du territoire (arrêté du 13 mai 2003) et 34 habilitations nationales à compétence régionale (arrêtés du 13 mai 2003 et du 26 décembre 2003). Cette liste n'est pas exhaustive, puisque chaque année, l'habilitation est ouverte aux associations qui en font la demande, sous réserve qu'elles répondent aux conditions susvisées, qu'elles reçoivent l'avis d'au moins une des instances chargées de se prononcer et qu'enfin elles recueillent une décision favorable du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.