La Poste
Question de :
Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1re circonscription) - Socialiste
Mme Martine Lignières-Cassou appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du rachat de Delta Diffusion par La Poste. Désormais chargée des contrats de diffusion, la filiale Mediapost a décidé depuis le 1er janvier 2004 de réorganiser son réseau de distribution. Le souci de rentabilité a malheureusement conduit Mediapost à substituer dans certaines zones le réseau Delta Diffusion à l'ancien réseau de distribution de La Poste. En d'autres termes, de nombreux foyers ne sont désormais plus desservis, en particulier dans les communes rurales proches des agglomérations urbaines. Dans certaines communes des Pyrénées-Atlantiques, par exemple, à peine 60 % des habitants reçoivent les publications distribuées par la Poste. L'organisation actuelle de Mediapost est un véritable coup porté aux territoires ruraux et s'inscrit dans une logique d'abandon progressif des services publics en milieu rural. La volonté de Mediapost de réduire les frais ne doit pas se réaliser au détriment d'une partie de la population. En conséquence, elle lui demande d'intervenir auprès de La Poste afin que sa filiale Mediapost envisage une nouvelle organisation de son réseau plus à même de couvrir l'ensemble des foyers.
Réponse publiée le 28 décembre 2004
La publicité non adressée (PNA) relève du secteur concurrentiel et échappe totalement au périmètre du service universel. Dans ce contexte, le groupe La Poste doit prendre toutes les mesures appropriées afin de rétablir l'équilibre économique de cette activité, qui a généré des pertes significatives au cours de ces dernières années. Conformément aux règles de la concurrence, l'interdiction de vente à perte a conduit La Poste à restructurer, profondément cette activité, à redéfinir son offre et à réviser sa politique tarifaire. La Poste est consciente des inquiétudes et des insatisfactions qu'a entraînées cette réorganisation pour certains de ses clients. Concernant la qualité et l'exhaustivité de la distribution, cette réorganisation lourde a généré depuis le début de l'année les dysfonctionnements inhérents à toute restructuration de cette ampleur. Toutefois, au fur et à mesure de son déploiement, la qualité de ce service progresse, et le nombre de boîtes aux lettres distribuées redevient progressivement identique au total précédent. De plus, La Poste est sensible aux conséquences de cette réorganisation pour certains de ses clients qui, comme les communes rurales, effectuent plusieurs dépôts dans l'année avec, à chaque fois, un volume limité en nombre. C'est pourquoi La Poste proposera, d'ici à la fin de l'année, une nouvelle offre dénommée « Municipost ». Cette offre simplifiée sera ouverte à toutes les communes de moins de 2000 habitants. Le tarif sera unique, 100 euros pour 1 000 documents, avec un seul échelon de poids, de 0 à 150 grammes. Le dépôt se fera à proximité, au bureau de poste distributeur de la commune. Le seuil de perception minimal pourra ainsi être ramené de 50 à 30 euros. Cette réorganisation d'une activité en concurrence ne constitue en aucun cas une remise en cause de la présence postale en milieu rural. En effet, La Poste assure, conformément à ses obligations liées à sa qualité de prestataire du service universel postal, l'accessibilité à ses services et la distribution du courrier, six jours sur sept sur tout le territoire, en milieu urbain comme en zone rurale.
Auteur : Mme Martine Lignières-Cassou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 28 décembre 2004