Réponse publiée le 13 avril 2004

La retraite du combattant est accordée « en témoignage de la reconnaissance nationale » aux titulaires de la carte du combattant, en général dès l'âge de soixante-cinq ans. Son montant annuel, de 423,39 euros, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique, en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est, en effet, actuellement basé sur l'indice 33. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de 565 millions d'euros. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, soit de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2004, soit 12,89 euros, à plus de 16 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le ministre délégué aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. En raison de son coût financier, celle-ci ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices.