Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des guides conférenciers animateurs du patrimoine de la cité de Carcassonne (Aude). Il constate en effet que les guides conférenciers de la cité ne sont pas considérés à hauteur de leurs mérites et sont délaissés par les pouvoirs publics. Recrutés à un niveau d'études important (bac + 4), ces derniers perçoivent un salaire à peine équivalent au SMIC alors qu'ils font preuve d'une disponibilité totale et permanente. Il regrette que ces guides ne soient pas dotés d'un véritable statut bien que ce monument soit placé sous l'égide du Centre des monuments historiques du ministère de la culture. De fait, et malgré les démarches entreprises par les syndicats auprès de l'inspection du travail et de son ministère, ces vacataires n'ont ni droits ni garanties. Il remarque en effet que certains guides officient depuis plus de quatre ans sans contrat de travail et que les missions libellées sur les feuilles de salaire sont volontairement inexactes et mentionnent le titre de « vacataire saisonnier » au lieu de conférencier. En outre, il est avéré que des heures supplémentaires effectuées ne sont pas rémunérées, que les horaires dépassent largement le cadre légal et que les salaires sont versés avec deux mois de retard. Dans cette situation précise, l'État favorise l'instauration d'une zone de non-droit à l'égard de ces salariés en ne les dotant pas d'un véritable statut. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître les dispositions qu'il entend prendre pour mettre un terme à cette situation intolérable en permettant à la trentaine de conférenciers ou personnel d'accueil, dont une vingtaine de fonctionnaires vacataires, d'obtenir un vrai statut et des conditions de travail décentes.