Question de : M. Étienne Mourrut
Gard (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Étienne Mourrut appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées au sujet de la situation des femmes victimes de violences conjugales en France. L'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) a permis d'évaluer l'ampleur du phénomène. Aujourd'hui, 400 femmes par an décèdent en France des suites des coups perpétrés par leur conjoint, et près d'une femme sur dix subirait des sévices conjugaux. Cette situation insoutenable constitue un tabou qu'il s'agit de dépasser. C'est pourquoi une politique volontariste accompagnée de moyens conséquents est nécessaire. Une première réponse a été apportée au service de médecine légale du CHU de Bordeaux en 2000 par la création d'un centre d'accueil en urgence des victimes d'agression (CAUVA). Unique en France, cette structure propose un soutien global et permet aux victimes d'entamer des procédures judiciaires directement à l'hôpital. Cette initiative a permis en 2003 à près de 391 femmes de dire « NON » à la violence conjugale. Afin de promouvoir et de développer dans d'autres régions et d'autres CHU de France ce type d'initiative, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre des mesures significatives pour lutter contre ce fléau.