Réponse publiée le 11 novembre 2002

Le cas du docteur Sheikh est bien connu des autorités françaises, qui suivent avec la plus grande attention le déroulement de la procédure engagée contre lui. Arrêté en octobre 2000 et condamné à la peine capitale pour blasphème par décision du tribunal de première instance d'Islamabad le 18 août 2001, le Dr Sheikh a fait appel de sa condamnation devant la haute cour de Lahore qui n'a pas encore rendu sa décision. Le jugement rendu contre le Dr Sheikh n'est donc n'est pas encore définitif à ce stade de la procédure et il convient aussi de préciser que, jusqu'à présent, aucune condamnation à mort pour blasphème n'a reçu d'exécution au Pakistan. Une décision de justice intervenue récemment dans une affaire de blasphème peut laisser espérer un infléchissement des juridictions pakistanaises dans des procès de ce type. La cour suprême pakistanaise vient en effet d'acquitter le jeune chrétien Ayub Masih, emprisonné depuis 1996 et condamné à mort pour blasphème en 1998, en relevant que les preuves retenues contre M. Masih n'étaient pas suffisamment étayées au regard de la gravité de l'accusation de blasphème. Il est permis de penser que cet arrêt important pourrait faire jurisprudence. S'agissant du Dr Younes Sheikh, l'ambassade de France à Islamabad continue de suivre avec la plus grande attention sa situation. La France ne manque pas de rappeler aux autorités pakistanaises, à chaque occasion, sa préoccupation sur la question du blasphème, et en particulier sur le cas du Dr Sheikh. L'évolution de la situation des droits de l'Homme au Pakistan est également l'objet d'une attention constante de la part de l'Union européenne qui a effectué plusieurs démarches à ce sujet auprès des autorités pakistanaises, rappelant notamment l'attachement des pays européens à ce que les procès soient instruits de manière équitable. La France est convaincue de la nécessité de poursuivre, en coordination avec l'Union européenne, une telle politique et un tel dialogue.