Réponse publiée le 1er juin 2004

Le Gouvernement, conscient de la situation très déficitaire en matière d'équipement pour adultes handicapés sur l'ensemble du territoire, entend poursuivre sa politique en faveur des personnes handicapées, tant du point de vue quantitatif que du point de vue qualitatif. Cet effort de rattrapage s'est traduit en particulier par un doublement des crédits alloués en 2003, dernière année du plan triennal (2001-2003) et du plan quinquennal (1999-2003). Ainsi, en vue de réduire les listes d'attente, une enveloppe de près de 100 millions d'euros a été dégagée au plan national pour créer 10 000 places de centre d'aide par le travail. En 2004, 3 000 places nouvelles sont financées. Pour ce qui concerne le département de la Vendée, comme suite à la répartition des crédits relatifs aux créations de places nouvelles 2004 effectuée au niveau régional, dans le cadre de la directive nationale d'orientation 2004 (DNO), le préfet du département de la Vendée va se voir notifier dans les prochains jours une dotation supplémentaire reconductible, d'un montant de 42 917 euros correspondant aux créations de places nouvelles en 2004 (10), portant ainsi le nombre total de places financées à 1 020 pour le département. Il est précisé par ailleurs qu'un nouveau programme pluriannuel portant sur les années 2005, 2006 et 2007 prévoit la création de 3 000 places supplémentaires de CAT par an au plan national, soit une création de 14 000 places nouvelles depuis 2003, ce qui devrait largement contribuer à réduire les listes d'attente et à répondre ainsi aux demandes exprimées par les personnes handicapées elles-mêmes et leurs familles.