Question de : M. Jean-Claude Leroy
Pas-de-Calais (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'absolue nécessité de maintenir le système de péréquation mis en place dans le cadre des dotations hospitalières. La Région Nord - Pas-de-Calais longtemps sous-administrée en matière hospitalière avait bénéficié sous le gouvernement précédent, d'une péréquation inter-régionale des dotations hospitalières. Elle apu ainsi nettement améliorer son offre de soins hospitaliers dans tous les secteurs sanitaires. Cependant la densité médicale y est toujours inférieure à la moyenne nationale (280 médecins pour 100 000 habitants contre 332 pour la moyenne nationale). Le différentiel entre le Nord - Pas-de-Calais et le reste de la France persiste, il s'est même aggravé pour certaines pathologies. La péréquation en 2003 a représenté pour la région 22,4 millions d'euros et il est question aujourd'hui qu'elle soit supprimée. La région doit absolument bénéficier d'une péréquation pour réduire l'écart qui la sépare encore de la moyenne nationale (en 2003, la dotation moyenne par habitant était de 6 % en dessous de la moyenne nationale. Ce chiffre était de - 14 en 1997). Les 60 millions d'euros promis par l'Etat pour 2004-2005 permettant de finaliser et de concrétiser la mise en oeuvre des contrats d'objectifs et de moyens doivent être versés. A l'heure de la décentralisation qui suppose d'assurer la péréquation de moyens entre territoires, l'Etat doit garantir cette équité. Aussi, il lui demande s'il envisage dans le cadre de la mise en place de la réforme du financement des hôpitaux pour le respect de cette équité, d'appliquer des coefficients correcteurs géographiques qui tiennent compte de la spécificité sanitaire de chaque région. Il lui demande également de faire connaître les positions qu'il entend prendre pour assurer la poursuite des nécessaires péréquations interrégionales hospitalières.