Réponse publiée le 4 mai 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre des affaires étrangères sur la participation d'élus du massif, et notamment du président de la commission permanente du comité de massif des Alpes, aux réunions du comité permanent de la convention alpine. Les instructions nécessaires ont été données pour que les élus du massif alpin, qui en feront la demande, puissent devenir membres de la délégation française. Ils pourront ainsi participer aux prochaines réunions du comité permanent de la convention alpine, et plus particulièrement, aux vingt-huitième et vingt-neuvième comités, qui se tiendront respectivement à Bolzano, du 27 au 29 septembre, et à Garmisch-Partenkirchen du 14 au 16 novembre 2004. Le ministère des affaires étrangères, souhaite, pour sa part, qu'une attention plus importante soit accordée aux partenaires alpins et qu'une mobilisation des différents acteurs concernés, notamment les collectivités locales, permette de participer pleinement aux programmes de la convention alpine. De fait, la ratification des protocoles par le Parlement permettra d'achever le cycle juridique et de se consacrer ainsi à la mise en oeuvre de cette convention, démontrant notre engagement lorsque seront élaborés et publiés en 2006, d'une part, le rapport national relatif au respect de la convention, et, d'autre part, le rapport sur l'état des Alpes.