Réponse publiée le 18 novembre 2002

En septembre dernier, le ministère des affaires étrangères a été informé d'un projet de vol vers l'Iraq au titre des procédures pertinentes relatives aux vols d'aéronefs vers ce pays. En effet, si aucune autorisation des Nations unies n'était requise s'agissant d'un vol sans fret, les autorités françaises étaient toutefois tenues, en raison de l'embargo pesant sur l'Iraq, de notifier le vol auprès du comité du Conseil de sécurité chargé de superviser les sanctions. C'est précisément ce qui a été fait dès que l'information a été transmise par l'organisateur aux services compétents du ministère. En l'absence d'une quelconque procédure d'autorisation, ce déplacement relevait donc de la seule responsabilité de l'organisateur et des passagers, en l'espèce des journalistes et des parlementaires français. Pour sa part, le gouvernement français a souligné publiquement le caractère inopportun d'une telle initiative dans le contexte actuel.