Institut français des relations internationales
Question de :
M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1re circonscription) - Socialiste
M. Bruno Le Roux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies sur le soutien financier qu'apporte l'État à l'Institut français des relations internationales (IFRI). En effet, en 2003, l'IFRI a dû supporter une réduction brutale de 24 % des crédits apportés par l'État, ce qui a mis en difficulté cet institut qui consacre plus de 60 % de son budget aux rémunérations et charges sociales des personnels. L'IFRI joue un rôle important pour doter la France de capacités de recherche et d'analyse géopolitique de premier plan notamment en contribuant à former de jeunes chercheurs, à maintenir et à développer en France des compétences de recherche sur la plupart des grandes questions relatives à la situation internationale et à l'organisation du monde. Dès lors, il lui demande de bien vouloir indiquer si l'État confirmera, à travers le contrat pluriannuel d'objectifs, sa volonté de soutenir l'IFRI dans son projet de développement qui tend à doter notre pays de l'un des plus grands instituts de recherche au monde en matière de relations internationales.
Réponse publiée le 11 mai 2004
Le ministre délégué à la recherche est bien conscient de la qualité et de l'intérêt des travaux conduits dans le cadre de l'Institut français des relations internationales. Il doit cependant noter que cet organisme n'est pas un établissement public, mais une association reconnue d'utilité publique. De plus, les financements dont il bénéficie ne relèvent pas de sa compétence. Inscrits sur une ligne budgétaire spécifique, ils lui sont servis par la direction des services administratifs et financiers du secrétariat général du Gouvernement. Enfin, les termes de l'article 14 de la loi L. 82-610 du 15 juillet 1982 modifiée par la loi L. 99-587 du 12 juillet 1999 sur l'innovation et la recherche ne mentionnent pas les associations reconnues d'utilité publique comme susceptibles de souscrire à un contrat pluriannuel avec l'État. Pour toutes ces raisons, il n'apparaît pas possible que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche puisse soutenir l'activité de l'Institut français des relations internationales.
Auteur : M. Bruno Le Roux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 9 mars 2004
Réponse publiée le 11 mai 2004