contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé
Question de :
M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains
M. Maxime Gremetz exprime à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sa plus vive préoccupation quant aux conséquences de l'application au 1er octobre de la circulaire DGEFP n° 2002/39 portant sur la mise en oeuvre des CES et CEC pour la fin de l'année 2002. La volonté gouvernementale de recentrer ces mesures sur les publics prioritaires et de privilégier les employeurs qui déploient des efforts particuliers en faveur de l'insertion professionnelle de leurs salariés est satisfaisante. Cependant, la révision à la baisse des taux de prise en charge par l'Etat de la mesure CES, qui va de 10 % pour les publics prioritaires à 30 % pour des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi n'est pas acceptable. Cette mesure va inévitablement mettre en péril la plupart des opérateurs de chantiers d'insertion, d'ateliers d'insertion et d'associations, qui interviennent dans le cadre du secteur mixte et qui par conséquent, n'étant pas adossés à une collectivité territoriale, ne peuvent espérer une augmentation de la contribution de cette dernière. Par conséquent, nombre de personnes en insertion ne verront pas leurs contrats renouvelés. Compte tenu de l'extrême gravité d'une telle situation, il lui demande s'il entend réexaminer les termes de cette circulaire.
Réponse publiée le 3 mars 2003
L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences, pour les chantiers d'insertion et les jeunes participant au programme TRACE, de l'application de la circulaire de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle (DGEFP) du 5 septembre 2002 visant à diminuer les taux de prise en charge par l'Etat des contrats emploi solidarité (CES). Afin de responsabiliser davantage les employeurs ayant recours à ce type de contrat, la circulaire précitée ramène en effet les taux de prise en charge des contrats emploi solidarité (CES) aux niveaux prévus par le décret n° 90-105 du 30 janvier 1990 modifié, soit 85 ou 65 % du SMIC horaire. Elle prévoit également que l'utilisation des CES et des CEC doit être recentrée de manière que ces contrats soient réservés aux personnes les plus éloignées de l'emploi, pour lesquelles il n'existe pas d'autres solutions immédiates dans le secteur marchand. Toutefois, comme le souligne l'honorable parlementaire, le recentrage des CES et la plus forte implication financière des employeurs ne doivent pas compromettre la stabilisation des parcours d'insertion pour les jeunes et la structuration d'une offre d'insertion locale pour les personnes menacées d'exclusion. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de maintenir, jusqu'au 31 juillet 2003, la possibilité de majorer jusqu'à 95 % et à titre dérogatoire, les taux de prise en charge des personnes en CES travaillant sur des chantiers d'insertion et des CES concernant des jeunes en grande difficulté. Parallèlement, une réflexion, en association avec les représentants du monde associatif, est actuellement menée par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'avenir et les modes de financement des chantiers d'insertion. Ces associations, ainsi que les autres structures de l'insertion par l'activité économique (IAE), ont en effet un rôle important à jouer en matière d'insertion et de construction de parcours professionnels pour les publics les plus en difficulté.
Auteur : M. Maxime Gremetz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 3 mars 2003