Réponse publiée le 14 décembre 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre sur les inquiétudes que provoquerait le projet « Hôpital 2007 », et notamment sur ses répercussions dans le département des Hautes-Alpes. En préalable, il voudrait lui rappeler que le projet « Hôpital 2007 » dont certains éléments sont toujours soumis à la concertation vise avant toute chose à redynamiser la gestion de hôpitaux publics et assurer la participation de l'ensemble des personnes qui y travaillent. Concernant les questions particulières que l'honorable parlementaire pose, il note qu'elles se fondent probablement sur des informations erronées. En effet, d'une part, il tient à souligner que les crédits pour la tranche 2004 de la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail n'ont pas été amputés de moitié : l'ARH PACA a versé à l'ensemble des établissements de la région la totalité des crédits alloués, et ce, dès le budget primitif 2004. Il en est de même des enveloppes destinées à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des médecins : l'enveloppe 2004 a été allouée en totalité aux établissements, une nouvelle enveloppe sera attribuée en 2005. D'autre part, il lui précise que l'hôpital de Gap n'a pas bénéficié d'une subvention d'investissement dans le cadre du « projet Hôpital 2007 ». En revanche, il fait l'objet d'un financement de l'ARH dans le cadre d'un Contrat pluriannuel d'Objectifs et de Moyens antérieur au plan. Par ailleurs, il lui rappelle que le projet de fusion des centres hospitaliers de Sisteron et Gap est né de la volonté de deux établissements qui ont développé depuis plusieurs années une collaboration intelligente, qui est la seule qui permette à l'hôpital de Sisteron de conserver la place qui lui revient. Le projet médical relatif à cette fusion a été adopté par la CME et le conseil d'administration du centre hospitalier de Gap : le comité d'établissement s'est simplement abstenu. Les instances du centre hospitalier de Sisteron doivent se prononcer prochainement. Enfin, en ce qui concerne les hôpitaux locaux, une circulaire récente signée par son prédécesseur a marqué la volonté de donner à ces établissements un rôle important dans la prise en charge des soins de proximité, notamment au bénéfice des personnes âgées et en lien étroit avec les professions de santé libérales. Il lui rappelle en outre que la réforme du financement de la tarification à l'activité, ne s'applique pas à ces établissements.