Question de : Mme Catherine Vautrin
Marne (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Catherine Vautrin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur un service public qui touche directement plusieurs milliers de propriétaires de chiens et sur l'instauration d'une redevance « puce électronique ». La société centrale canine qui gère le Fichier national canin est actuellement confrontée à de sérieuses difficultés financières. Depuis 2001, c'est une société de type SARL unipersonnelle créée par un syndicat vétérinaire qui est bénéficiaire des ressources qui auraient dû alimenter le service public pour l'indentification électronique. Aujourd'hui, la société centrale canine ne peut plus faire face aux appels téléphoniques et aux dossiers en retard de traitement. Un rapport des services d'inspection du ministère a été rendu et préconisait l'instauration d'une redevance « puce électronique. » Or, depuis dix-huit mois, aucune décision n'a été prise. Elle souhaiterait ainsi savoir si le projet de redevance « puce électronique » est encore d'actualité et s'il sera ou non mis en oeuvre dans les prochains mois.