Réponse publiée le 11 octobre 2005

Les dépenses nécessitées par l'exercice d'une activité non commerciale sont en principe retenues pour leur montant réel. Toutefois, l'administration permet aux titulaires de bénéfices non commerciaux d'évaluer leurs frais automobiles en utilisant le barème kilométrique qu'elle publie chaque année pour les véhicules classés dans la catégorie des véhicules de tourisme. En revanche, le barème kilométrique ne prend pas en compte la situation des véhicules qui relèvent d'une autre catégorie (véhicules utilitaires, poids lourds...). Cette limitation se justifie par l'exercice du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les dépenses afférentes aux véhicules utilitaires. L'utilisation du barème kilométrique, déterminé sur des bases toutes taxes comprises, introduirait en effet un double emploi s'il était utilisé concurremment avec l'exercice du droit à déduction de la TVA afférente aux dépenses concernées. Au demeurant, la déduction de la TVA suppose que les dépenses correspondantes soient portées en comptabilité, ce qui exclue de recourir à l'utilisation du barème forfaitaire. L'exercice du droit à déduction de la TVA pour les dépenses concernées est bien entendu ouverte aux travailleurs indépendants titulaires de brevets d'État sportif. C'est donc à travers le dispositif de déduction des frais réels que la prise en compte de leurs frais professionnels doit être effectuée.