Réponse publiée le 15 mars 2005

La détermination du volume global de postes à offrir pour chaque session aux concours des personnels enseignants du second degré s'appuie sur une analyse précise du besoin en professeurs pour la rentrée suivante. Celui-ci est fonction des départs définitifs d'enseignants, notamment à la retraite, mais aussi de l'évolution attendue du nombre d'élèves et de l'évolution des formations offertes. Les sorties définitives des corps de professeurs du second degré pour la rentrée 2005 ont été estimées à 14 500. Entre 2004 et 2006, la baisse du nombre d'élèves dans le second degré approchera 100 000. La prise en compte de cette baisse pour la rentrée 2005 a conduit à une diminution du besoin en professeurs de 4 000. C'est ainsi que le nombre de postes offerts aux concours externes et de troisième voie pour 2004 avait été fixé à 12 500. Pour la session 2005, le volume de postes offerts connaît une augmentation par rapport à 2004 de 12 % pour les concours externes (avec 14 000 postes offerts), et de 10 % pour les concours internes (avec 3 800 postes offerts). Ainsi, cette situation, conjuguée à la baisse estimée de 40 000 élèves dans le second degré à la rentrée 2006, devrait permettre une meilleure couverture des 16 500 départs à la retraite prévus, sachant que nous répondons désormais à un besoin d'enseignants moins important. Les prévisions de recrutement sont intégrées à la loi sur l'école, actuellement en discussion au parlement : 30 000 enseignants seront recrutés, en moyenne chaque année, dans les premier et second degrés pour faire face aux départs à la retraite, à l'évolution du nombre des élèves et à la mise en place de la loi. En ce qui concerne le recours aux personnels non-titulaires, il est à noter que leur part sur l'ensemble de la population enseignante est en constante diminution passant de 7 % en 2001 à moins de 4 % en 2004. La prévision pour 2005 est de 2,6 %. Le nombre de contractuels recensés à la rentrée 2004 est aussi largement en baisse (- 31 %) par rapport à l'an dernier à la même période. S'agissant plus particulièrement des personnels vacataires, il revient aux chefs d'établissements de faire appel de façon exceptionnelle à cette catégorie d'agent, uniquement pour des remplacements de courte et moyenne durée. Le nombre de vacataires ne représente chaque année pas plus de 2 500 équivalents-temps plein.