affaires étrangères : sous-direction de l'état civil de Nantes
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les retards dans la délivrance des actes d'état civil des personnes nées à l'étranger. Pour la délivrance des actes d'état civil pour l'Algérie, les retards peuvent atteindre un an. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour renforcer les services de l'état civil de son ministère à Nantes, pour que la délivrance des actes puisse se faire dans des délais raisonnables.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)
Date :
Question publiée le 9 mars 2004