Question de : M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le régime de sécurité sociale applicable aux étudiants. En effet, l'affiliation à ce régime est obligatoire pour les étudiants poursuivant des études supérieures dès lors qu'ils sont âgés de 20 à 28 ans. La cotisation, due pour l'ensemble de l'année universitaire, est fixée du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante, quelle que soit la durée de couverture effective. Ainsi, par exemple, de nombreux étudiants dont la date du vingtième anniversaire est antérieure mais très proche du 30 septembre sont contraints de verser le montant total de la cotisation annuelle alors même que la durée de la couverture effective est parfois réduite à quelques jours seulement. Aussi, il souhaiterait savoir si un assouplissement de ce dispositif ne serait pas envisageable en vue de tenir davantage compte de la durée de couverture effective.  - Question transmise à M. le ministre de la santé et de la protection sociale.