Réponse publiée le 16 décembre 2002

En transposant la directive européenne du 15 décembre 1997 dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (LOADT), la France a affirmé l'importance qu'elle attache au service universel postal, comme élément de cohésion sociale et d'équité territoriale. Le contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste conforte la mission de service public confiée à l'exploitant en lui fixant notamment l'objectif d'atteindre des niveaux de qualité de service élevés en fin de période. C'est dans ce cadre que plus de 90 000 facteurs assurent le service universel en effectuant la distribution du courrier, six jours sur sept, avec un prix unique du timbre. Le dimensionnement des moyens de remplacement qui doit permettre de faire face à toutes les absences prévisibles est validé dans les règlements intérieurs de chacun des bureaux de poste. La quantification des moyens tient compte de l'observation du taux moyen journalier des absences, limitant ainsi l'impact des aléas. Des difficultés ont été rencontrées pour la distribution du courrier dans le département de la Somme, au cours de la période estivale. Elles étaient essentiellement dues au nombre très important de congés de maladie. Pour pallier ces absences, les chefs d'établissement ont dû faire rapidement appel à des agents contractuels qui, du fait de leur manque de formation et d'expérience, n'ont pas toujours pu traiter l'ensemble du trafic avec la qualité de service habituelle. Toutefois, la continuité du service public n'a jamais été remise en cause. Pour les mois de juillet, août et septembre, seulement 0,3 % des 565 tournées à assurer quotidiennement dans la Somme n'ont pas été ou n'ont été que partiellement assurées. Les résultats d'un sondage effectué dans ce département par un institut indépendant attestent que, de janvier à août 2002, 91,9 % du trafic lettre intradépartemental a été distribué le lendemain du jour de son dépôt. La directrice de la Somme et l'ensemble de ses services veillent à ce que La Poste continue à assurer ses missions de service public, dans la plus étroite concertation avec les élus.