Réponse publiée le 8 juin 2004

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a précisé, dans sa circulaire n° 2003-210 du 1er décembre 2003, la politique de santé qu'il entend mener en faveur des jeunes dans le cadre d'un programme quinquennal de prévention et d'éducation, notamment en ce qui concerne l'éducation à la nutrition et la prévention des problèmes de surpoids et d'obésité. Parmi les mesures concrètes à mettre en place, il est prévu : de généraliser l'utilisation des outils de repérage (disque indice de masse corporelle IMC et courbe de poids) lors des bilans médicaux et des dépistages infirmiers et d'informer systématiquement les parents des conclusions ; de diffuser dans les établissements scolaires en 2004-2005 un guide de la nutrition pour les adolescents élaboré par l'institut national pour l'éducation à la santé (INPES) ; d'inciter les chefs d'établissement à mener une réflexion au sein du conseil d'administration sur la présence de distributeurs et particulièrement sur leurs contenus afin de prendre en compte la qualité nutritionnelle des produits proposés. Les boissons sans sucre, l'eau, les produits frais (fruits, légumes...) et les aliments à faible teneur en calories seront largement privilégiés dans ces distributeurs ; un amendement d'origine parlementaire, portant article 14 A nouveau a été adopté à l'Assemblée nationale dans le projet de loi portant sur la santé publique. Il vise à interdire les distributeurs automatiques de sodas et confiseries dans les établissements scolaires. Ce projet de loi sera examiné prochainement au Sénat ; de définir une politique d'installation de fontaines à eau réfrigérée en concertation avec les collectivités territoriales concernées. Tous les établissements devront en être pourvus en 2007. Par ailleurs, dans le cadre des objectifs du Programme national nutrition santé (PNNS) relatifs notamment à l'interruption de l'augmentation de la prévalence du surpoids et de l'obésité, actuellement estimée à 16 % des enfants d'âge scolaire, une expertise scientifique a été réalisée par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en ce qui concerne l'opportunité et la composition de la « collation de 10 heures » ainsi que des aliments proposés lors des goûters et à l'occasion des différentes manifestations organisées au sein de l'école (anniversaires, fêtes de fin d'année, kermesses...), afin de disposer de tous les éléments utiles sur ces questions. L'avis ayant été rendu par cette agence le 23 janvier 2004, le ministère de l'éducation nationale a adressé, par lettre circulaire n° 2004-0095 du 25 mars 2004, un ensemble de recommandations dans ce domaine. Tout d'abord, il convient de rappeler les principes régissant l'organisation générale des activités de l'école, et notamment « que l'accueil, les récréations, les temps de repos et de sieste, de goûter et de restauration scolaire sont des temps d'éducation. Ils sont organisés et exploités dans cette perspective par ceux qui en ont la responsabilité. C'est ainsi que la collation matinale ne se résume pas aux problèmes de surpoids et d'obésité. Les dimensions éducative, sociale et cultuelle, ainsi que les diversités locales, qu'elles soient d'ordre géographique ou socio-économique, doivent être prises en compte à l'école. Il convient aussi de rappeler que les familles ont un rôle primordial en ce qui concerne les rythmes alimentaires de l'enfant, en particulier pour le petit déjeuner, et qu'il convient d'établir un lien étroit avec elles pour harmoniser les différentes prises alimentaires organisées à la maison et à l'école ». A partir du rappel de ces principes généraux, les recommandations proposées soulignent le fait « qu'aucun argument nutritionnel ne justifie la collation matinale de 10 heures qui aboutit à un déséquilibre de l'alimentation et à une modification des rythmes alimentaires des enfants ». Cependant, compte tenu des conditions de vie des enfants et des familles, il peut être envisagé de proposer aux élèves une collation dès leur arrivée à l'école maternelle ou élémentaire et, dans tous les cas, au minimum deux heures avant le déjeuner. Il apparaît en effet nécessaire, tout en rappelant les principes forts qui découlent de l'avis de I'AFFSSA, de laisser aux enseignants une marge d'interprétation afin de s'adapter à des situations spécifiques. Les boissons ou aliments proposés aux élèves doivent permettre une offre alimentaire diversifiée favorisant une liberté de choix, en privilégiant l'eau, les purs jus de fruits, le lait ou les produits laitiers demi-écrémés, le pain, les céréales non sucrées, en évitant les produits à forte densité énergétique riches en sucre et matières grasses (biscuits, céréales sucrées, viennoiseries, sodas...). Ce moment de collation proposera, chaque fois que possible, des dégustations de fruits qui peuvent également intervenir lors du déjeuner ou du goûter. D'autres moments de la vie de l'école, hors du déjeuner et du goûter, sont l'occasion de prises alimentaires supplémentaires : goûters anniversaires, fêtes de Noël, carnaval ou de fin d'année... Ces événements festifs qui intègrent un apport alimentaire offrent, lorsqu'ils gardent leur caractère exceptionnel, un moment de convivialité, de partage et de diversité des plaisirs gustatifs, en même temps qu'ils créent des liens avec les familles le plus souvent associées à leur préparation. Il est cependant souhaitable de ne pas les multiplier et de les regrouper, par exemple mensuellement, afin d'éviter des apports énergétiques excessifs. A l'école élémentaire, il faut également être attentif aux prises alimentaires lors des récréations.