Réponse publiée le 6 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la participation des associations de défense de l'environnement au projet de révision de la nomenclature concernant les élevages de bovins et de volailles. Ce projet a, dans un premier temps, fait l'objet d'un travail technique qui a permis de mettre en forme un certain nombre de propositions. Ces propositions, accompagnées de tous les éléments qui avaient conduit les réflexions ainsi que des projections permettant de visualiser leur impact, ont été communiquées pour avis aux associations de défense de l'environnement. Dans un deuxième temps, ces associations ont été reçues par les services compétents du ministère de l'écologie et du développement durable et ont pu s'exprimer en direct sur le projet. Pour tenir compte des remarques exprimées au cours de cette consultation, le projet a été amendé et fera l'objet d'une nouvelle consultation, qui portera également sur les mesures destinées à accompagner la modification de la nomenclature, notamment les projets de prescriptions techniques. Les associations de défense de l'environnement auront ainsi une vue d'ensemble du dispositif réglementaire applicable aux élevages et leur positionnement en sera facilité. Le ministre de l'écologie et du développement durable est très attaché au principe de transparence. Les associations de défense de l'environnement seront par conséquent conviées aux discussions qui précéderont l'adoption des nouvelles règles applicables aux élevages.