Réponse publiée le 6 avril 2004

Il découle de l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT) que seules les dépenses présentant un intérêt communal ont à être prises en charge par le budget communal. Ainsi, s'agissant des cotisations versées aux différentes associations d'élus, elles peuvent être prises en charge si les statuts de l'association prévoient que c'est la commune qui adhère et non l'élu. S'agissant par ailleurs des frais de déplacement engagés par les élus locaux pour participer aux réunions de ces associations, l'article L. 2123-18-1 du CGCT prévoit la possibilité de prise en charge par les budgets locaux des frais de transport et de séjour pour lesquels les élus auraient eu à faire l'avance financière, dès lors que ces déplacements avaient pour objectif de représenter leur collectivité. Les assemblées délibérantes des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale peuvent donc permettre le remboursement des sommes engagées. L'application de ce dispositif, issu de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, sera précisée par le décret en Conseil d'État sur les modalités de remboursement de l'ensemble des frais engagés par les élus locaux à l'occasion de l'exercice de leur mandat qui sera publié prochainement.