Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des adhérents à la Caisse de retraite complémentaire des clercs et employés des huissiers de justice. Cette caisse, créée par arrêté du 19 mai 1961, et qui est adhérente à l'ARRCO, sert les retraites complémentaires des employés des huissiers de justice. Or elle vient de décider d'une diminution de la valeur du point de service CARCO de 20 % dès le 1er janvier 2004 à titre de première étape. Cette mesure est présentée comme la conséquence de la transposition des directives européennes sur l'assurance dans le code de la mutualité. Cette décision va bien évidemment avoir des répercussions sur le montant des prestations versées par cet organisme aux actuels retraités, qui craignent par ailleurs de nouvelles baisses de leur retraite dans les années à venir. Face à cette inquiétude, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour préserver les droits des cotisants à cet organisme.