Question de : M. Henri Emmanuelli
Landes (3^e circonscription) - Socialiste

M. Henri Emmanuelli appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des animateurs occasionnels des centres de loisirs sans hébergement. En effet, il a été informé que la présidente d'une association gestionnaire d'un centre de loisirs situé dans sa circonscription vient de recevoir un procès-verbal sur la base des articles L. 324-9 et 10 du code du travail (travail dissimulé). Or cette responsable n'a fait qu'appliquer l'annexe II de la convention collective de l'animation, qui prévoit depuis 1989 un régime dérogatoire au droit commun - notamment quant à la rémunération du temps de travail effectué - pour les personnels pédagogiques occasionnels des centres de vacances et de loisirs. De telles procédures inquiètent bien évidemment les responsables associatifs ainsi mis en cause, qui sont souvent des bénévoles et dont l'engagement et la dignité ne peuvent être mis en doute. De plus, elles menacent l'existence même de ces centres de loisirs en remettant en cause leur fonctionnement actuel. Il lui demande donc de lui indiquer à quel stade en est la réflexion sur l'évolution de cette annexe au regard des nouvelles dispositions sur le temps de travail et quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour permettre aux centres de loisirs de fonctionner en toute sécurité juridique et financière. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.