Question écrite n° 35788 :
natation

12e Législature

Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud souhaiterait appeler l'attention de M. le ministre des sports sur les inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs suite à l'annonce d'une éventuelle abrogation de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation et à la création d'un diplôme de niveau IV ou V de simples surveillants de baignade. Alors que le nombre d'accidents par noyade est en hausse, ces projets apparaissent incohérents et auraient des effets néfastes sur la sécurité des usagers fréquentant les lieux de baignade et les piscines. En effet, la pénurie de maîtres nageurs-sauveteurs (MNS) et leur remplacement par de simples surveillants de baignade ne semblent pas être une politique adaptée de lutte contre l'augmentation des noyades. Aussi il lui demande quelles sont ses intentions sur ces projets et s'il compte recevoir les différentes organisations professionnelles afin d'étudier ensemble les solutions susceptibles de répondre aux intérêts de la population.

Réponse publiée le 1er juin 2004

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est attentif aux inquiétudes exprimées par le syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN concernant les conséquences pour la sécurité des citoyens d'une abrogation éventuelle de la loi du 24 mai 1951 assurant la sécurité dans les établissements de natation. Ses services ont engagé en mars 2003 une réflexion sur la rénovation des qualifications dans le secteur des activités aquatiques, en partenariat avec les ministères, fédérations sportives et syndicats professionnels concernés, le syndicat professionnel des maîtres nageurs sauveteurs et BEESAN étant associé à ce chantier. Les travaux ont pour objet de mettre en évidence les difficultés liées à la surveillance et à l'encadrement des activités de la natation et d'en tirer toutes les conséquences en termes d'adaptation des formations. Indépendamment de ce travail de fond, et pour tenir compte des difficultés rencontrées par les collectivités locales pour assurer la surveillance des lieux de baignade, les services du ministère ont été sollicités afin de préparer un plan d'urgence de formation des encadrants des activités aquatiques afin que tous les lieux de baignade soient surveillés pendant l'été 2004. Le nombre de places en formation BEESAN en 2003 a par exemple déjà été augmenté de 30 %.

Données clés

Auteur : M. Joël Giraud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 16 mars 2004
Réponse publiée le 1er juin 2004

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