Réponse publiée le 21 septembre 2004

Au moment de la souscription des déclarations de revenus, les services fiscaux mettent à la disposition des contribuables des moyens accrus destinés à les informer et à les aider. Le personnel d'accueil est renforcé dans les centres des impôts qui sont ouverts du lundi au vendredi toute la journée. Des agents des impôts se déplacent, notamment dans des mairies. Les contribuables peuvent également obtenir des renseignements par téléphone auprès de leur centre des impôts ou auprès du centre impôts-service (du lundi au vendredi de 8 heures à 22 heures et le samedi de 9 heures à 19 heures). En outre, dans les centres des impôts, les personnes qui le désirent peuvent bénéficier du service de la déclaration assistée. Dans ce cas, l'agent des impôts saisit directement dans le système informatique les éléments communiqués par le contribuable. Celui-ci n'a plus qu'à signer le récapitulatif qui lui est remis. Les contribuables qui ne peuvent se rendre dans leur centre des impôts ont également la possibilité de faire remplir leur déclaration par une personne de leur entourage en la signant eux-mêmes ou en la faisant signer par la personne à laquelle ils ont donné un mandat. Par ailleurs, le projet de déclaration préremplie, en cours d'étude, est susceptible de faciliter l'accomplissement de l'obligation déclarative. Il permettrait en effet au contribuable de recevoir à domicile une déclaration sur laquelle le montant des revenus connus de l'administration serait déjà imprimé. Le contribuable aurait seulement à contrôler les montants indiqués. Il renverrait la déclaration signée, soit telle quelle s'il approuve ces montants, soit après rectification ou complétement.