conventions avec les praticiens
Question de :
M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des gynécologues dont les honoraires n'ont pas été revalorisés depuis 1995. De plus, cette profession souffre d'un problème de définition de leur mission selon qu'il s'agit d'un gynécologue médical ou d'un gynécologue-obstétricien, la définition variant selon les caisses primaires d'assurances maladie. Il lui demande quelle est la différence entre, d'une part une consultation prénatale effectuée par un gynécologue médical et cotée 23 euros + MPC, et une consultation prénatale effectuée par un gynécologue-obstétricien cotée 23 euros, d'autre part, une consultation de gynécologie effectuée par un gynécologue-obstétricien, cotée 23 euros, et une consultation de gynécologie effectuée par un gynécologue médical et cotée 23 euros + MPC.
Auteur : M. Jean-Marc Nesme
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 16 mars 2004