Question écrite n° 35887 :
conventions avec les praticiens

12e Législature

Question de : M. Jean-Marc Nesme
Saône-et-Loire (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des gynécologues dont les honoraires n'ont pas été revalorisés depuis 1995. De plus, cette profession souffre d'un problème de définition de leur mission selon qu'il s'agit d'un gynécologue médical ou d'un gynécologue-obstétricien, la définition variant selon les caisses primaires d'assurances maladie. Il lui demande quelle est la différence entre, d'une part une consultation prénatale effectuée par un gynécologue médical et cotée 23 euros + MPC, et une consultation prénatale effectuée par un gynécologue-obstétricien cotée 23 euros, d'autre part, une consultation de gynécologie effectuée par un gynécologue-obstétricien, cotée 23 euros, et une consultation de gynécologie effectuée par un gynécologue médical et cotée 23 euros + MPC.

Données clés

Auteur : M. Jean-Marc Nesme

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 16 mars 2004

partager