Réponse publiée le 22 mars 2005

Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que l'amélioration de la prise en charge sanitaire des personnes détenues demeure une de ses préoccupations majeures, tout particulièrement au sein des établissements de santé. Il est attaché à la définition de nouvelles procédures spécifiques d'accueil des personnes détenues aux sein des hôpitaux permettant une prise en charge plus rapide par le personnel hospitalier. À cet effet, l'administration pénitentiaire a participé, en juin 2003, à un groupe de travail interministériel relatif aux conditions d'accueil et de prise en charge hospitalière des patients détenus accompagnés par les forces de l'ordre et/ou par l'administration pénitentiaire. Ce groupe de travail, constitué des représentants des quatre ministères et des associations professionnelles sanitaires, a émis un certain nombre de recommandations en vue d'améliorer la prise en charge d'une personne détenue aux urgences ou en consultation, dont les principales sont les suivantes : information systématique et le plus précocement possible, par le personnel pénitentiaire, du directeur de l'établissement hospitalier de l'arrivée d'une personne détenue dans son établissement ; développement de la coordination entre les différents médecins ; élaboration et mise en oeuvre de protocoles pour favoriser une prise en charge rapide ; sécurisation des locaux ; prise de mesures particulières, si nécessaire. L'ensemble de ces propositions a été repris dans le guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues qui vient d'être actualisé. La circulaire interministérielle santé-justice de diffusion de ce guide est en cours d'élaboration. Enfin, s'agissant de l'hospitalisation des personnes détenues, le ministère de la justice et le ministère chargé de la santé poursuivent la mise en place des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI). Ce dispositif permet à la fois d'améliorer l'accès aux soins des personnes détenues et de développer la qualité des soins dispensés, tout en renforçant la sécurité lors des soins hospitaliers aux personnes détenues grâce à une gestion optimisée des personnels affectés à leur escorte et à leur garde en milieu hospitalier. Ce programme porte sur 182 lits pour des hospitalisations somatiques répartis en huit unités Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Rennes, Toulouse et Paris. Les premières unités ont ouvert au CHU de Nancy (17 lits) le 17 février 2004, au CHU de Lille (21 lits) le 25 octobre 2004. Celle du CHU de Lyon (23 lits) ouvrira au cours du premier semestre 2005. Ainsi, les 182 lits des UHSI seront ouverts à la fin de l'année 2007. En ce qui concerne les hospitalisations psychiatriques, le ministère de la justice et le ministère chargé de la santé travaillent à la mise en place d'un programme d'unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), dont l'ouverture est prévue à partir de 2008, pour accueillir au sein des hôpitaux, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, les personnes détenues nécessitant une hospitalisation psychiatrique.