Question écrite n° 35953 :
Iraq

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

A la suite du récent conflit en Iraq, de nombreuses sociétés françaises et étrangères espèrent obtenir des contrats dont l'objet est la remise en état des infrastructures. Dans ce cadre là, le Conseil international consultatif et de contrôle, chargé de promouvoir les objectifs établis par la résolution 1483, semble décidé à oeuvrer en toute transparence, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des affaires étrangères ce qu'il entend mettre en oeuvre pour favoriser le contrôle de l'utilisation des ressources du Fonds de développement pour l'Iraq.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères (et européennes)

Date :
Question publiée le 16 mars 2004

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