Réponse publiée le 3 août 2004

Depuis quelques années, en effet, la publicité a parfois recours à des images de femmes dévalorisantes et humiliantes et à des représentations dégradantes des relations entre les êtres humains. A la suite du rapport consacré à l'image des femmes dans la publicité, publié le 11 juillet 2001, le Bureau de vérification de la publicité (BVP), organisme d'autodiscipline de la publicité en France, a rendu public, le 16 octobre 2001, une recommandation sur « l'image de la personne humaine », qui s'appuie sur le principe selon lequel « la publicité doit éviter toute dévalorisation ainsi que toute exploitation abusive de la personne humaine et de son image ». Le Bureau de vérification de la publicité ne dispose, toutefois, que d'un simple pouvoir consultatif. Au demeurant, tous les projets de publicité ne lui sont pas systématiquement soumis. La ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle a donc engagé sur cette question une réflexion avec les professionnels de la publicité et avec les ministères concernés. La concertation menée avec les professionnels de la publicité s'est concrétisée le 27 novembre dernier par une déclaration commune, signée de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle et du président du bureau de vérification de la publicité, sur le respect de la personne dans la production publicitaire. Elle doit permettre le renforcement de l'autodiscipline et de l'autocontrôle dans ce domaine. La création d'un espace public de débat sur la publicité sexiste, ouvert depuis le 6 février 2004 à l'initiative de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, doit faciliter l'expression des réactions devant certains messages et certaines images. Par ailleurs, à la demande du Premier ministre, un groupe de travail, animé par le ministère de la justice et auquel participaient les ministères de l'intérieur, de la culture et de la parité et de l'égalité professionnelle, a été chargé de réfléchir à des modifications législatives destinées à permettre la pénalisation des messages discriminatoires, et notamment sexistes, dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Sur la base du rapport remis par ce groupe de travail, le Premier ministre a annoncé la présentation prochaine d'un projet de loi sanctionnant les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.