création
Question de :
Mme Bérengère Poletti
Ardennes (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Bérengère Poletti appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le dispositif EDEN. Le dispositif EDEN, qui est une aide financière accordée aux porteurs de projets et aux créateurs ou repreneurs d'entreprise, a récemment fait l'objet d'aménagements. En effet, la nature juridique de l'aide a été modifiée depuis le 1er janvier 2004. Cependant, le décret d'application n'est toujours pas paru. Aussi, elle lui demande si le décret d'application paraîtra prochainement.
Auteur : Mme Bérengère Poletti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 16 mars 2004