Question écrite n° 3606 :
gouvernement

12e Législature

Question de : M. François Grosdidier
Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le Premier ministre sur une information parue dans le Figaro Économie du 28 juillet 2002, selon laquelle 79 % des dirigeants des très petites entreprises (TPE moins de 20 salariés) souhaitent un ministère. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses perspectives à ce sujet.

Réponse publiée le 12 mai 2003

Le secrétariat d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, placé auprès du ministre des finances et de l'industrie, répond parfaitement à l'attente et aux besoins des plus petites entreprises. Le travail effectué par le secrétariat d'Etat, et notamment le projet de loi sur l'initiative économique, concrétise l'action du Gouvernement pour répondre aux besoins des dirigeants des plus petites entreprises.

Données clés

Auteur : M. François Grosdidier

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 12 mai 2003

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