Réponse publiée le 22 juin 2004

Aux termes du premier alinéa de l'article 8 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), peuvent être nommés agents spécialisés de 1re classe des écoles maternelles les agents spécialisés de 2e classe des écoles maternelles qui justifient, au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement, d'au moins dix ans de services effectifs dans ce grade, y compris la période normale de stage. Comme tout statut particulier de cadre d'emplois de fonctionnaires territoriaux, celui des agents spécialisés des écoles maternelles a un caractère national. L'opportunité de le modifier s'apprécie donc par rapport à l'ensemble des fonctionnaires concernés dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, tout en tenant compte des principes en vigueur dans la fonction publique territoriale. À cet égard, la prise en compte de la totalité des services accomplis en qualité d'agent non titulaire soulève des objections, tout particulièrement lorsque le cadre d'emplois fixe pour seule condition d'avancement de grade une durée minimale d'ancienneté. En effet, d'une manière générale, les fonctionnaires territoriaux sont recrutés après concours et ils ont vocation à occuper les emplois de la fonction publique territoriale. Le recours aux agents non titulaires est strictement limité à des cas et conditions définis par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Lorsqu'il existe un cadre d'emplois permettant l'accomplissement des missions concernées, le recrutement d'agents non titulaires ne peut intervenir que pour de courtes durées. L'assimilation de la totalité des services effectués par ces agents à ceux des fonctionnaires apparaîtrait donc en contradiction avec l'interdiction du recrutement massif et prolongé d'agents non titulaires. Par ailleurs, l'avancement de grade au choix dépend de la valeur professionnelle des agents, laquelle est exprimée par la notation des fonctionnaires titulaires. Ainsi, dans le statut particulier des ATSEM, l'ancienneté de dix ans dans le grade initial a été considérée comme une condition suffisante mais nécessaire pour apprécier la valeur professionnelle d'un fonctionnaire de ce cadre d'emplois en vue d'un avancement au grade supérieur. En tout état de cause, un éventuel réaménagement des conditions d'avancement au grade d'agent territorial spécialisé de 1re classe des écoles maternelles ne pourrait être envisagé sans prendre en compte la cohérence d'ensemble à la fois au sein de ce cadre d'emplois et au sein de la filière sociale de catégorie C.