Réponse publiée le 1er août 2006

L'attention du Gouvernement a été appelée en 2002 sur les préoccupations des établissements publics locaux d'enseignement recrutant des personnes en contrat emploi-solidarité et en contrat emploi consolidé en raison de la baisse des moyens consacrés à ce type de contrats ainsi que sur les mesures que le Gouvernement souhaite engager afin d'assurer la qualité du service public éducatif et de favoriser l'accès des jeunes à l'emploi dans le service public. De 2002 à 2004, les CES et les CEC ont été réservés exclusivement aux personnes les plus éloignées de l'emploi pour lesquelles une proposition d'emploi dans le secteur marchand n'était pas immédiatement envisageable. Par conséquent, l'offre en CES et en CEC a été adaptée, les enveloppes disponibles au plan national permettant la conclusion de 160 000 CES et de 30 000 CEC en 2003, de 205 000 CES et de 15 000 CEC en 2004. En outre, la modification des taux de prise en charge attachés au CES vise à responsabiliser davantage les employeurs. Ainsi, une nouvelle réforme des CES et des CEC est intervenue en 2004. En ce qui concerne les contrats emploi-solidarité, les taux de prise en charge ont été fonction de la nature de l'employeur et non plus des catégories de publics. S'agissant des CEC, les nouvelles conventions conclues en 2004 ont obligatoirement été réservées aux personnes ayant préalablement bénéficié d'un CES et pour lesquels une période d'adaptation au monde du travail plus longue s'avère nécessaire. Pour autant, la politique de lutte contre les exclusions conduite par le nouveau Gouvernement a tenu compte des situations particulières. Aussi, le principe d'une nouvelle dotation de CES à hauteur des besoins exprimés localement dans un cadre national a été acté lors de la réunion des services de l'État pour le plan de cohésion sociale du 30 septembre 2004 et confirmé la loi du 18 janvier 2005, ce qui a été donc de nature à répondre en particulier aux difficultés des employeurs de CES et de CEC des établissements scolaires ardennais. À cet effet et dans le département des Ardennes, le nombre de contrats CES et CEC est passé durant cette période de 1 425 à 1 515, soit une progression de 90 contrats. Ces mesures justifiées par la conjoncture ont pris fin avec le déploiement des nouvelles mesures prévues par le plan de cohésion sociale, grâce auxquelles les employeurs actuels de CES et de CEC peuvent désormais recourir à de nouveaux outils adaptés aux publics les plus éloignés de l'emploi, qu'il s'agisse du contrat d'avenir réservé aux bénéficiaires de minima sociaux et applicable depuis mars 2005 ou du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) destiné aux personnes confrontées à des difficultés d'insertion sociale et professionnelle mis en oeuvre depuis le 1er mai 2005. Par ailleurs, concernant les mesures envisagées pour améliorer la situation des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) en 2005, deux mesures successives ont été prévues. D'une part, il a été décidé que durant toute l'année, le nombre de personnes en poste dans les EPLE soit maintenu au même niveau atteint, soit 25 000 personnes par le recrutement de contrats d'accompagnement dans l'emploi et de contrats d'avenir avec une montée en charge progressive notamment en vue de la rentrée 2005. D'autre part, dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi annoncé par le Premier ministre dans son discours de politique générale le 8 juin 2005, un effort particulier de recrutement dans les EPLE pour porter le nombre de personnes en contrat aidé de 45 000 personnes en contrat aidé salariées dans les EPLE a été décidé afin de répondre aux besoins des personnes chargées de l'emploi et du service public d'éducation. En ce qui concerne le déroulement du programme TRACE dont les entrées nouvelles ont été arrêtées avec la fin du programme au 31 janvier 2003, les jeunes encore présents dans le parcours à cette date continuent de bénéficier de l'accompagnement global et personnalisé prévu initialement. Depuis lors, afin de créer un véritable droit à l'accompagnement pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, le plan de cohésion sociale a donné la priorité dans la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale au contrat d'insertion dans la vie sociale. Enfin, le Premier ministre a annoncé une mobilisation du CAE pour les jeunes de moins de vingt-six ans pour lesquels le taux de prise en charge de la rémunération brute sera au moins de 90 % à compter de juillet 2005. Ces dispositifs, tous aidés par l'État, permettent aux employeurs du secteur non marchand de contribuer à la cohésion sociale en favorisant tout à la fois la réinsertion des publics en difficulté et la prise en charge d'un service public éducatif de qualité.