Question écrite n° 36089 :
baccalauréat

12e Législature

Question de : Mme Marylise Lebranchu
Finistère (4e circonscription) - Socialiste

Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur l'impossibilité pour les recteurs d'académie d'appliquer la circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 aux candidats au baccalauréat. En effet, cette circulaire, dans son chapitre 4, concernant le temps majoré, précise que le candidat doit disposer d'au minimum une heure pour déjeuner et d'un temps de repos suffisant entre les épreuves. Il est donc demandé aux services organisateurs de prendre les dispositions nécessaires pour augmenter le nombre de jours consacrés à l'épreuve afin de ne pas imposer aux candidats des journées trop longues. Or, pour le baccalauréat, la confidentialité des épreuves fait que les services organisateurs ne peuvent augmenter le nombre de jours consacrés aux épreuves, ce qui aura pour conséquence d'imposer aux candidats handicapés des journées très longues. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que cette circulaire devienne applicable aux candidats au baccalauréat.

Réponse publiée le 6 juillet 2004

La circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap a prévu un certain nombre d'aménagements et de préconisations afin de permettre à ces candidats de participer aux épreuves dans les meilleures conditions. S'agissant du baccalauréat, lors de l'élaboration du calendrier des épreuves, les services ministériels s'efforcent au maximum de tenir compte des différentes contraintes. Cette année par exemple, lorsque plusieurs épreuves ont lieu dans la même journée, comme en série L ou en série S, aucune des épreuves ne s'enchaîne sans ménager un temps de repos entre chaque épreuve, même en tenant compte du temps majoré. Par ailleurs, tout en respectant la confidentialité des épreuves, les services des examens et concours prennent localement des dispositions pour décaler éventuellement un peu les épreuves si nécessaire en procédant au regroupement des candidats concernés.

Données clés

Auteur : Mme Marylise Lebranchu

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 23 mars 2004
Réponse publiée le 6 juillet 2004

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