Réponse publiée le 2 décembre 2002

Les inondations de septembre 2002 ont causé d'importants dégâts directs ou indirects dans les six départements concernés, à savoir l'Ardèche, les Bouches-du-Rhône, la Drôme, le Gard, l'Hérault et le Vaucluse. Ces dégâts ont été globalement évalués à 1,2 milliard d'euros, dont 80 % concernent le seul département du Gard. Sur ce montant global, environ 200 millions d'euros concernent plus spécifiquement les dommages subis par les biens des collectivités publiques (voirie, réseaux, rivières). La solidarité nationale, qui s'est manifestée dans un premier temps au profit des 8 000 sinistrés au travers des secours apportés, concerne également les collectivités locales. Le Gouvernement va ainsi prochainement allouer une aide substantielle aux collectivités locales dont les biens non assurables ont été gravement endommagés par les intempéries. Cette aide, qui sera imputée sur le chapitre 67-54 du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a vocation à financer la reconstruction de la voirie communale ou départementale, les biens annexes à la voirie nécessaires à la sécurité de la circulation, les réseaux d'assainissement et d'eau potable, les stations d'épuration et de relevage des eaux, les ponts ou autres ouvrages d'art ainsi que le retrait des embâcles des rivières. Le montant de cette aide au profit des collectivités locales avoisinera 100 MEUR. Par ailleurs, les taux de subventions alloués seront modulés selon la taille des communes et l'ampleur des dégâts subis. Ils s'échelonneront ainsi entre 35 % du montant hors taxe des travaux pour les communes les plus importantes et 80 % pour les communes les plus petites et les plus touchées. Les communes touchées par les intempéries des 8 et 9 septembre 2002 bénéficieront également d'une mesure du projet de loi de finances rectificative pour 2002 qui prévoit le remboursement du FCTVA dans l'année même pour les dépenses d'investissement des communes directement liées aux conséquences des intempéries, et non l'année N + 2 comme le prévoit le droit commun. D'autres aides pourront également être attribuées aux collectivités locales en provenance d'autres ministères ou de fonds européens. Dans le cas de la région Languedoc-Roussillon, région la plus touchée par les inondations, l'actuel document unique de programmation permet ainsi d'ores et déjà de financer un certain nombre de travaux de reconstruction. Dans ce cadre, le Gouvernement a demandé à la commission la possibilité de relever à 50 % le taux d'intervention du FEDER pour la réparation des digues et la remise en état des cours d'eau ainsi que pour la réparation des réseaux d'adduction d'eau et d'assainissement. Afin de tenir compte de la situation difficile de certaines communes, le total des aides publiques directes reçues pour une même opération (subventions du chapitre 67-54, subventions d'autres ministères ou établissements publics, aides en provenance d'autres collectivités locales, DGE, aides communautaires) pourra aller jusqu'à 100 % du montant hors taxe des travaux pour les communes les plus petites et les plus touchées ainsi que pour celles qui seraient particulièrement défavorisées.