Réponse publiée le 4 novembre 2002

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur les dramatiques inondations dont ont été victimes pendant l'été les pays d'Europe centrale et l'interroge sur le montant de l'aide financière que la France envisage de verser à ces pays par l'intermédiaire de l'Union européenne. A la suite de ces inondations, la solidarité européenne s'est manifestée très concrètement par la décision de créer un mécanisme permanent d'aide d'urgence en cas de catastrophe de grande ampleur dans les Etats membres et les pays candidats. La mise en place de ce fonds de solidarité sera effective dans les prochaines semaines, dès que les différents aménagements juridiques et institutionnels seront entrés en vigueur (adoption d'un accord interinstitutionnel pour instituer le nouvel instrument, d'une proposition de règlement définissant le champ et le fonctionnement du fonds et de lettres rectificatives au budget 2002 et au projet de budget 2003). La France prendra naturellement toute sa part à l'effort des Quinze en faveur des pays d'Europe centrale. Tout comme le volume total de l'aide qui sera effectivement versée à ces pays par l'intermédiaire du fonds de solidarité, le niveau de la contribution financière de la France n'est pas défini à ce stade. Ce mécanisme d'aide d'urgence étant financé par le budget communautaire, la France participera à cet effort à hauteur de sa contribution au budget communautaire.