Réponse publiée le 22 juin 2004

L'état d'imprégnation alcoolique est souvent associé aux violences et les conséquences psychologiques et sociales importantes, tant au niveau familial que professionnel, font de la consommation excessive d'alcool un danger pour l'entourage des individus concernés. Par ailleurs, un accident mortel de la circulation sur trois est imputable à l'alcool. La stratégie d'action alcool pour la période 2002-2004 a déterminé les objectifs de la politique de santé publique dans ce domaine et a notamment visé à développer l'accessibilité des modes de prise en charge efficaces pour les personnes en difficulté avec l'alcool, sur le plan social (désinsertion, violences familiales), et médical (dépendances, pathologies liées à l'alcool). En médecine de ville, les médecins généralistes jouent un rôle prédominant, aussi bien pour le repérage des personnes en difficulté avec l'alcool que pour l'orientation vers des structures spécialisées. Les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) prennent en charge ces personnes et le positionnement de ces structures dans le secteur médico-social permet une meilleure visibilité des différents aspects de la lutte contre l'alcoolisme pour les collectivités locales. Pour les financer, depuis 2000, des mesures financières ont été arrêtées dans le cadre de l'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM), ainsi, en 2004, 4,14 millions d'euros de mesures nouvelles sont répartis entre les CCAA. En ce qui concerne les soins hospitaliers, des équipes de liaison en alcoologie puis en addictologie ont été mises en place et renforcées depuis septembre 2000. Ces équipes apportent leur soutien au personnel des services de soins en termes de formation et d'aide à la prise en charge des personnes en difficulté avec l'alcool, tant sur le plan somatique que psychologique. En ce qui concerne les structures permettant d'isoler les alcooliques dangereux de leur famille, autres que les établissements psychiatriques, il est demandé à l'honorable parlementaire de bien vouloir préciser à quel type d'établissement il fait référence. Par ailleurs, dans le cadre du projet de loi relatif à la politique de santé publique actuellement en discussion devant le Parlement, les députés ont adopté un amendement prévoyant la remise d'un rapport sur l'organisation d'états généraux de lutte contre l'alcoolisme dont l'objet sera de rechercher « les voies d'une prise de conscience » des Français par rapport à la consommation d'alcool.