bruits
Question de :
M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les nuisances sonores qui sont le fait du voisinage. De fait, ces bruits, qui sont d'origine comportementale, peuvent être facilement combattus lorsque les lois promulguées en ce domaine sont effectivement appliquées. Or certaines associations regroupant les victimes de troubles de voisinage estiment justement que les maires, notamment, n'usent pas assez des pouvoirs de police que leur confère la loi. Il lui demande donc quels moyens il compte prendre afin que les troubles de voisinage tombent sous le coup d'une juste mais pleine répression de la part des pouvoirs locaux.
Auteur : M. Marc-Philippe Daubresse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 23 mars 2004
Date de clôture :
4 mai 2004
Fin de mandat