Question écrite n° 3615 :
bilan

12e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de bien vouloir lui dresser le bilan de la rentrée scolaire 2002-2003 pour le département des Alpes-Maritimes.

Réponse publiée le 23 décembre 2002

L'académie de Nice a été attributaire à la rentrée 2002 de cent vingt-cinq emplois du premier degré. Après examen des différents besoins au niveau académique, le recteur a décidé d'attribuer soixante-dix emplois au département des Alpes-Maritimes. Ainsi, le taux d'encadrement prévu dans ce département devrait passer, de la rentrée 2001 à la rentrée 2002, de 5,07 à 5,09 postes pour cent élèves. Pour le second degré, l'académie a bénéficié d'une dotation de 376,8 équivalents temps plein. Ces dotations, aussi bien dans le premier que dans le second degré, sont parmi les plus importantes attribuées cette année en ce domaine. En ce qui concerne les moyens d'encadrement, l'académie de Nice a bénéficié d'une dotation de deux emplois de personnel de direction, implantés dans les deux collèges ouverts à la rentrée 2002 dans le département des Alpes-Maritimes ; de dix-huit conseillers principaux d'éducation ; de trois conseillers d'orientation psychologues et de deux équivalents temps plein de maître d'internat-surveillant d'externat. Le recteur de l'académie et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, déterminent l'affectation des moyens aux établissements et aux diverses structures scolaires d'appui à l'enseignement relevant de leurs compétences respectives. C'est en se référant à des données objectives et après consultation des instances de concertation que la situation du département des Alpes-Maritimes a été examinée par les autorités académiques, qui sont donc les mieux à même de dresser le bilan des actions mises en oeuvre à la rentrée 2002.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 30 septembre 2002
Réponse publiée le 23 décembre 2002

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