Réponse publiée le 15 juin 2004

La situation du commerce de proximité en centres-villes, en particulier celle des métiers de bouche, est une des préoccupations du Gouvernement. Le commerce de centre-ville connaît actuellement un regain d'intérêt de la part des consommateurs et la présence des commerces de bouche est un facteur particulièrement important pour répondre aux nouvelles habitudes de consommation. Au-delà de la mobilisation nécessaire de l'ensemble des acteurs locaux, afin de permettre au commerce de proximité de jouer un rôle moteur dans l'attractivité du centre-ville, l'action des pouvoirs publics est significative au travers du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) dont l'un des objectifs est de redynamiser les centres-villes par le cofinancement des projets des collectivités territoriales. Les opérations urbaines du FISAC ont en effet pour but d'aider les communes à conserver et fortifier un tissu commercial et artisanal diversifié en centre-ville, ou dans certains quartiers délimités de la ville, par des actions et des travaux d'intérêt général. Ce type d'opérations concerne les communes de plus de 2 000 habitants. Les subventions peuvent concerner des études portant, par exemple, sur l'analyse des flux commerciaux, sur le recrutement d'un animateur de centre-ville, sur des actions de promotion commerciale et artisanale conduites avec les associations de commerçants et d'artisans. Le FISAC peut également intervenir en aval des opérations de restructuration des centres commerciaux menées par l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Les projets d'investissement peuvent également être subventionnés : par exemple, la signalétique des espaces commerciaux et artisanaux, les équipements destinés à faciliter l'accès direct aux espaces commerciaux et artisanaux ainsi que le stationnement de proximité, la rénovation des vitrines et les équipements matériels destinés à assurer la sécurité des entreprises. Dans ce dernier cas, la participation financière de la collectivité concernée doit être égale à celle du FISAC. Depuis la réforme du FISAC début 2003, les taux d'intervention pour les opérations réalisées dans les zones urbaines sensibles, comprises dans les territoires prioritaires d'un contrat de ville, ont été très fortement majorés : 80 % au lieu de 50 % en fonctionnement et 40 % au lieu de 20 % en investissement. Par ailleurs, le FISAC est en mesure, dans le cadre d'actions expérimentales, de prendre en compte plus spécifiquement les opérations que souhaiteraient conduire les municipalités en faveur de la création ou de la re-création de rues thématiques notamment centrées autour des métiers de bouche ou de l'artisanat d'art. Enfin, afin de dynamiser le commerce de centre-ville, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie envisage la mise en oeuvre d'un dispositif fiscal permettant aux commerçants qui céderont leur fonds de commerce à un commerçant du même secteur d'activité de bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur la plus-value.