Réponse publiée le 13 juillet 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux graves effets de la pollution atmosphérique au cours de l'année 2003 sur la santé des Parisiens, en particulier des enfants. L'été 2003 a été, en effet, l'été le plus pollué par l'ozone depuis que l'on dispose de mesures fiables. Les pics de pollution ne sont toutefois qu'un des symptômes de la pollution atmosphérique. Ces pics ne doivent pas masquer la priorité essentielle : réduire la pollution chronique comme celle due aux émissions de polluants précurseurs de l'ozone. La pollution de l'air est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne, à la fois, le bien-être des personnes et la protection de l'environnement et constitue un véritable enjeu de santé publique. La reconquête de la qualité de l'air relève des priorités nationales. C'est pourquoi, le 5 novembre dernier, une communication en conseil des ministres a rappelé que si les émissions de polluants sont en baisse constante dans tous les secteurs depuis plusieurs années, les actions en vue d'améliorer la qualité de l'air doivent être poursuivies et intensifiées. Il s'agit en premier lieu de la réduction des émissions continues qui nécessite une action de fond à long terme dans tous les secteurs d'activités : industrie, transport et activités individuelles. Dans ce sens, le programme d'actions adopté le 8 juillet 2003 par le ministère de l'écologie et du développement durable devrait réduire quasiment de moitié, d'ici à 2010, les émissions des molécules à l'origine de l'ozone. Cela devrait permettre de diviser par un facteur supérieur à cinq le nombre d'heures de dépassement du seuil d'information pour l'ozone, lors d'un été semblable d'un point de vue météorologique à celui de 2003. La mise en oeuvre de ce programme a d'ores et déjà commencé. Cette année, l'accent est mis sur les émissions de composés organiques volatils par l'industrie avec pour objectif une réduction de 30 % des émissions des plus gros émetteurs. Par ailleurs, le plan « véhicules propres » permettra à l'industrie française d'être à la pointe des technologies propres et économes dans le domaine des transports d'ici à 2010. La deuxième priorité consiste à renforcer l'action de réduction des émissions lors des pics de pollution. A cet effet, un décret du 12 novembre 2003 a abaissé, pour l'ozone, le seuil d'alerte de 360 à 240 microgrammes au mètre cube. Le déclenchement de ce nouveau seuil implique notamment la mise en oeuvre de plans d'actions individualisés pour les plus gros émetteurs industriels ainsi que des réductions des vitesses autorisées et la limitation de certaines activités individuelles. Par ailleurs, aux fins d'homogénéité au plan européen et d'efficacité, une coordination des actions nationales de réduction des émissions ainsi que des informations sur les transports de polluants durant les épisodes d'ozone ont été proposées par la France au conseil des ministres européens de l'environnement du 27 octobre dernier. Enfin, l'information du public lors des pics de pollution devrait être améliorée. Des cartes de prévision de la pollution seront notamment retransmises par les médias. D'importants moyens financiers sont consacrés au développement d'outils de prévision de la pollution pour permettre une information et une mise en alerte anticipées renforçant ainsi l'efficacité des mesures d'urgence. Ces engagements à agir simultanément dans trois directions : l'intensification de la lutte de fond contre la pollution et lors des pics de pollution, le renforcement des actions de réduction des émissions ainsi que l'amélioration de l'information marquent la volonté du Gouvernement d'une relance effective de la lutte contre la pollution de l'air dans notre pays, lutte qui bénéficiera aux citoyens de la capitale. Les préfets d'Ile-de France préparent par ailleurs, en application de la loi sur l'air de 1996, un plan de protection de l'atmosphère qui répondra plus spécifiquement aux préoccupations des Parisiens et proposera des mesures de réduction des émissions de polluants adaptées au contexte local.