Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le Conseil international consultatif et de contrôle qui a été mis en place suite à la conférence des donateurs de Madrid, les 23 et 24 octobre 2003. Ce Conseil doit veiller à ce que les ressources du Fonds soient affectées à la protection et à la garantie des droits fondamentaux des Iraqiens. Il souhaite savoir qui seront les membres de ce conseil, par qui ils seront désignés, sur quels critères ainsi que la durée de leur mandat. Par ailleurs, il aimerait savoir s'il est prévu que le Conseil, dans un esprit de transparence, présente une déclaration publique relative à la prise en compte des droits humains dans les projets de reconstruction de l'Iraq, ainsi qu'un rapport public fixant les orientations politiques qu'il met en oeuvre dans le choix des projets de reconstructions.